Élection du comité directeur du CDE14

Informations

Composition du comité directeur

Article 6.1 des statuts
Le comité directeur est composé de 6 membres comprenant au moins un arbitre et un nombre minimum de licenciés de chaque sexe garantissant leur représentation proportionnellement au nombre de licenciés de chaque sexe dans les clubs qui composent le CDE14.
Cette proportion s’apprécie uniquement au dernier jour de la saison sportive précédant chaque assemblée générale élective.

Au 1^er aout 2024, la proportion de femmes licenciées dans les clubs du Calvados est de 26,2 %. Au regard de ces statistiques et par anticipation du dernier jour de la saison sportive fixé au 31 aout 2024, le nouveau comité directeur devra être composé d’au moins deux femmes et deux hommes.

Mode de scrutin et composition des listes

Article 6.2 des statuts
Les membres du comité directeur sont élus au scrutin de liste à un tour, par vote à bulletin secret de l’assemblée générale élective.
Le vote par correspondance est autorisé dans le cadre de ces élections.
Chaque liste se présentant à l’élection doit comporter 6 candidats éligibles, dont un nombre minimum de licenciés de chaque sexe garantissant leur représentation proportionnellement au nombre de licenciés de chaque sexe dans les clubs qui composent le CDE14 selon les statistiques arrêtées le dernier jour de la saison sportive précédant les élections, et 2 suppléants. Un arbitre doit impérativement être mentionné parmi les 3 premiers candidats.
Trois sièges sont attribués aux trois premiers candidats de la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés. Les trois autres sont attribués à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. En cas d’égalité, l’attribution du ou des derniers sièges s’opère en faveur de la liste ayant la moyenne d’âge la plus faible, la moyenne étant calculée sur les 8 candidats.

Chaque liste candidate est ordonnée. Elle comporte une liste principale de 6 membres, dont au moins deux femmes et deux hommes, et une liste supplémentaire de 2 membres. Un(e) arbitre doit impérativement figurer parmi les trois premières places de la liste principale.

Durée du mandat

Article 6.3 des statuts
Le mandat des membres du comité directeur court durant 4 ans et expire au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle se tiennent les Jeux olympiques d’été.

Le nouveau comité directeur exercera son mandat durant l’olympiade 2024-2028 et expirera au plus tard le 31 décembre 2028.

Corps électoral

Le comité directeur est élu par l’assemblée générale composée des clubs affiliés à la FFE dont le siège social se situe dans le Calvados. Le nombre de voix dont disposent les délégués de ces clubs est défini par l’article 5.4 des statuts.
La liste électorale sera publiée sur le site internet du CDE14 avant l’élection.

Conditions d’éligibilité

Article 6.4 des statuts
Est éligible au comité directeur toute personne âgée de 16 ans révolus et licenciée à la FFE dans un club relevant du ressort du CDE14 au moment du dépôt des listes de candidature et au cours de la saison sportive précédant les élections, sous réserve d’accord écrit préalable du représentant légal le cas échéant.

Sont inéligibles :
– les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
– les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
– les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques ou déontologiques relatives à la pratique sportive, prononcée par une instance disciplinaire.

Conditions d’éligibilité spécifiques à la présidence

Article 8.1 des statuts
Est déclarée président du CDE14 la personne qui figure en première position sur la liste ayant obtenu la majorité des suffrages de l’assemblée générale élective. […]
Le président du CDE14 ne peut exercer sa qualité de président plus de 3 mandats consécutifs.

Article 8.3 des statuts
Sont incompatibles avec le mandat de président du CDE14 les fonctions de chef d’entreprise, de président d’un conseil d’administration ou de surveillance, de président et de membre d’un directoire, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant, exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, de prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du CDE14, de ses organes internes ou des associations qui lui sont affiliées.
Ces dispositions sont applicables à toute personne qui, directement ou indirectement, exerce en fait la direction de l’une des entités précitées.

Modalités de dépôt

Les personnes candidates à l’élection du comité directeur doivent compléter un formulaire de dépôt de liste et l’adresser au siège social du CDE14 avant le vendredi 4 octobre 2024, cachet de la poste faisant foi.
Chaque liste candidate peut joindre à ce formulaire une présentation de sa liste et/ou son programme, dans un document n’excédant pas une feuille recto verso, à l’attention des clubs du Calvados.

Examen de la recevabilité des candidatures

La Commission de surveillance des opérations électorales (CSOE) a compétence pour se prononcer sur la recevabilité des candidatures.
Conformément à la décision du comité directeur du 7 mai 2024, la CSOE est composée de :

• Membres : Peter Boelen, Olivier Kovarski (président)
• Suppléant(e) : à pourvoir

Les membres de la CSOE ne peuvent être ni membres ni candidats aux instances dirigeantes de la FFE ou de ses organes déconcentrés.